ART ALGERIE europe - Conditions générales de vente
 
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Conditions générales de vente
 
ART-ALGERIE.COM
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Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises  hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir page livraison).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que l’Allemagne vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de art-algerie.com. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - art-algerie.com  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

1.4 - Les produits demeurent la propriété de art-algerie.com  jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 2 – Commande

2.1 - Les commandes se font exclusivement  sur Internet : www.art-algerie.com

2.2 - art-algerie.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 3 - Validation

3.1 - Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

3.2 - Sauf preuve contraire, les données enregistrées par art-algerie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par art-algerie.com et ses clients.

 

Article 4 - Livraison

4.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur la page "livraison" sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais d’acheminement.

4.2 - Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. art-algerie.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. art-algerie.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

4.3 - En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Les achats effectués sur art-algerie.com sont payables en EUROS par carte bancaire internationale, par virement bancaire et par mandat poste.

5.1 - Règlement par carte bancaire via Paypal:
La transaction par carte bancaire internationale se fait via PAYPAL groupe eBay. PayPal est le leader mondial des paiements en ligne.
En plus des cartes bancaires internationales Visa et MasterCard PayPal accepte selon votre pays d'origine d'autre cartes pour approvisionner vos paiements: Carte bancaire [CB], American Express, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles, Discover etc...
Les frais de virement sont à notre charge.

5.2 - Règlement par virement bancaire international:
Le règlement consiste à effectuer un virement bancaire international du montant intégral de votre commande à notre bénéfice.
Les données de notre compte bancaire vous seront indiquées par eMail.
Les frais de virement sont à votre charge.

5.3 - Règlement par mandat poste international:
Le règlement par mandat poste international consiste à remettre des fonds au guichet de poste (ou à ordonner le débit de votre compte) et á demander le paiement du montant intégral de votre commande à notre bénéfice. Le transfert de fonds par mandat poste devra se faire à l'adresse de notre agence Art-Algerie (Allemagne):
ART ALGERIE
Kornelia Benyaa
Am Mühlenbach 14a
49809 Lingen
Allemagne
Les frais de virement sont à votre charge.

5.4 - La date exacte d'expédition de la ou des reproduction(s) ou du produit vous sera communiquée par émail (L’expédition se fait en général deux jours ouvrables après la date de réception de la commande).

5.5 – Le paiement doit se faire au plus tard 3 jours ouvrables après réception de la commande.

5.6 - Les produits commandés et livrés restent la propriété de art-algerie.com jusqu'au paiement définitif et intégral du montant de la commande.

 

Article 6 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL  pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Pour garantir la confidentialité de vos données sensibles lors du transfert, notre Serveur SSL est automatiquement activé. Une information correspondante " La transmission sécurisée de vos données est activée - Serveur SSL" est affichée en haut de page.

GeoTrust 
Notre cerificat SSL nous a été attribué par le groupe GeoTrust

 

Article 7 - Satisfait ou remboursé

7.1 - Vous disposez d'un délai de 3 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...).

7.2 - Veuillez s’il vous plait nous informer avant tout retour de marchandise  par email à info@art-algerie.com. Nous vous prions de ne faire usage du droit de retour qu'en cas d'extrême nécessité.

7.3 - Adresse de retour pour les produits:
ART ALGERIE
Kornelia Benyaa
Am Mühlenbach 14a
49809 Lingen
Allemagne

 

Article 8 - Conformité des produits

8.1 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. art-algerie.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

8.2 - Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

8.3 - Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.

 

Article 9 - Remboursement

9.1 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins.

9.2 - Le remboursement s'effectuera au choix de art-algerie.com par virement bancaire sur votre compte bancaire ou par carte  bancaire internationale adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service est à votre disposition :
Tél.: (0049) 591 16247012
Email : info@art-algerie.com

 

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site
art-algerie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle., toute reproduction totale ou partielle du
site art-algerie.com est strictement interdite.

 

Article 12 - Responsabilité

12.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation allemande en vigueur. La responsabilité de art-algerie.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

12.2 - Les images sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par émail info@art-algerie.com.

12.3 - art-algerie.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

12.4 - En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, art-algerie.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

Article 13 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi allemande.
En cas de litige, les tribunaux allemands seront seuls compétents.

 

Article 14 - Informations nominatives

14.1 - Les données qui se rapportent à votre personne sont saisies, traitées et utilisées exclusivement selon les sévères directives de la loi européenne sur la protection des données.

14.2 - Nous n'utilisons les données qui nous sont confiées que pour le traitement des commandes et uniquement avec le consentement de nos clients. art-algerie.com ne vend pas les données personnelles des clients et n'autorise aucun tiers à les consulter, exception faite des entreprises avec lesquelles nous travaillons en partenariat, ces dernières nous soutenant dans la réalisation des commandes (comme par exemple l'entreprise logistique de la poste).

14.3 - En envoyant votre commande, vous nous autorisez à saisir, traiter et utiliser vos données pour réaliser les commandes.

 

 
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